Conditions d’utilisation

Acceptation de ces conditions

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à vulpes-tech.net et à tous les contenus, formulaires et outils qui s’y trouvent. Le site est exploité par Vulpes Tech, entrepreneur individuel (FOP) Bohdan Ruslanovych Mazur, Ukraine. En consultant le site, en envoyant un formulaire ou en vous abonnant à la newsletter, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.

Ces conditions concernent uniquement le site. Les prestations de développement ou de conseil que nous réalisons pour vous relèvent d’un contrat écrit distinct. En cas de contradiction, le contrat prévaut.

Utilisation de ce site

Vous pouvez consulter le site gratuitement, télécharger les documents que nous publions et nous contacter à des fins professionnelles. En utilisant le site, vous ne devez pas :

Détourner les formulaires : envoyer du spam, de la publicité, du code malveillant ou des soumissions automatisées
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Enfreindre la loi : utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles

Nous pouvons restreindre l’accès au site, ou à certains formulaires, si nous détectons des abus ou une activité automatisée.

Propriété intellectuelle

Le design, le code, les textes, les graphismes, les illustrations et les logos de ce site, ainsi que le nom et la marque Vulpes Tech, appartiennent à Vulpes Tech ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit ukrainien et international du droit d’auteur et des marques. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre propre usage, et citer de courts extraits en indiquant clairement la source et en y renvoyant par un lien.

Toute autre utilisation — copie, redistribution, modification ou usage de notre identité de marque — exige notre autorisation écrite préalable. Les noms, logos et captures d’écran des clients dans le portfolio restent la propriété des clients concernés et sont affichés uniquement à titre de référence.

Contenus que vous nous envoyez

Quand vous nous envoyez un message, un brief, un fichier ou un retour, vous conservez tous vos droits sur ce contenu. Vous nous autorisez à l’utiliser pour un seul usage : vous répondre et préparer une proposition. Vous confirmez que vous êtes en droit de le partager, et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne d’autre ni ne contient d’informations confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

N’envoyez pas de documents confidentiels via les formulaires du site. Si une discussion l’exige, demandez-nous d’abord un accord de confidentialité. Nous signons les NDA gratuitement.

Les estimations de coût ne constituent pas une offre

Le calculateur de coût, ainsi que tout prix, délai ou fourchette affiché sur ce site, est indicatif. Il est généré à partir des options que vous sélectionnez et ne tient pas compte des spécificités de votre projet : intégrations, exigences de conformité, licences tierces ou état d’un système existant.

Aucune estimation figurant sur ce site ne constitue une offre publique au sens de l’article 641 du Code civil de l’Ukraine. Un prix et un calendrier fermes ne sont fixés que dans un contrat signé ou dans un devis écrit établi après examen de vos exigences.

Demandes et communication

Nous nous efforçons de répondre aux demandes sous un jour ouvré, sans garantir de délai, et pouvons refuser toute demande. L’envoi d’un formulaire ne crée aucun contrat ni aucune obligation pour l’une ou l’autre partie.

Communication professionnelle : en nous transmettant vos coordonnées, vous acceptez que nous vous répondions par e-mail, par téléphone ou par messagerie au sujet de votre demande
Newsletter : nous n’envoyons des actualités qu’après votre abonnement, et chaque message comporte un lien de désinscription
Pas de marketing par défaut : les contacts issus des formulaires de demande ne sont jamais ajoutés automatiquement à la newsletter

Services fournis dans le cadre d’un contrat distinct

Le développement sur mesure, l’ingénierie embarquée, le renfort d’équipe, la modernisation de logiciels existants, la maintenance et tous les autres services décrits sur ce site sont fournis dans le cadre d’un contrat écrit distinct. Ce contrat définit le périmètre, les livrables, les critères de réception, les conditions de paiement, les garanties, le transfert de propriété intellectuelle et les obligations de confidentialité.

Les descriptions de services sur ce site sont du marketing. Elles n’engagent ni un périmètre, ni une pile technologique, ni un résultat particulier.

Liens et services tiers

Le site contient des liens vers des ressources tierces : nos profils sur LinkedIn, Telegram et Clutch, des sites de clients, ainsi que les prestataires que nous utilisons pour la mesure d’audience, les polices de caractères et l’hébergement. Nous ne contrôlons pas ces ressources et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques de confidentialité. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

Disponibilité et modifications

Nous tenons le site aussi disponible et à jour que possible, sans le garantir. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, y compris les contenus publiés, les études de cas du portfolio et le calculateur, à tout moment et sans préavis.

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie concernant ce site : qu’il fonctionne sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés, qu’il est exempt de composants nuisibles, ou que les informations qui y figurent sont complètes, à jour ou adaptées à un usage particulier.

Rien de ce qui est publié ici — articles, descriptions techniques, benchmarks ou estimations — ne constitue un conseil professionnel. Consultez vos propres conseillers techniques, juridiques ou financiers avant d’agir sur cette base.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, Vulpes Tech n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de votre utilisation de ce site, y compris le manque à gagner, la perte de données, l’interruption d’activité ou les décisions prises sur la base d’une estimation obtenue ici.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour décès ou dommages corporels, ni les droits légaux des consommateurs.

Confidentialité et cookies

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et quels sont vos droits. Les cookies de mesure d’audience et les cookies non essentiels ne se chargent qu’après que vous les avez acceptés dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

Droit applicable et litiges

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit ukrainien. Nous chercherons d’abord à régler un litige à l’amiable : écrivez à mail@vulpes-tech.net et nous vous répondrons. À défaut de résolution, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Ukraine.

Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en fonction de l’évolution de nos services, de la loi ou de nos pratiques. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour en haut. Continuer à utiliser le site après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

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